L’ASC lance une consultation des parties prenantes sur les critères importants du prochain Référentiel Fermes de l’ASC

L’ASC lance une consultation des parties prenantes sur les critères importants du prochain Référentiel Fermes de l’ASC

Dans le cadre de son engagement à l’égard de l’amélioration continue et de la transparence, l’Aquaculture Stewardship Council (ASC) lance aujourd’hui une consultation de 60 jours (du 1er septembre au 31 Octobre 2023) auprès des parties prenantes dans trois secteurs clés : Santé et bien-être des poissons-nettoyeurs, crevettes grises et indicateurs du salaire minimum vital.

Ces trois thématiques sont essentielles à l’élaboration du nouveau Référentiel Fermes de l’ASC harmonisé. Le Référentiel sera lancé à l’automne 2024 et entrera en vigueur à l’automne 2025, apportant une plus grande cohérence au programme de l’ASC.

L’ASC souhaite également obtenir des commentaires sur les termes de référence (TDR) du projet de vulgarisation des espèces : Le poisson-chat, et l’inclusion du consentement libre, informé et préalable (CLIP) dans le Référentiel Fermes de l’ASC.

L’inclusion et la participation des parties prenantes sont un élément clé du programme ASC pour s’assurer que les référentiels ASC reflètent un large éventail de connaissances, d’expertise et d’attentes.

 

Indicateurs de santé et de bien-être des poissons nettoyeurs

En réponse aux commentaires des intervenants reçus lors de la consultation précédente sur la santé et le bien-être des poissons en septembre et octobre 2022, l’ASC a décidé d’inclure les poissons-nettoyeurs dans le contenu sur la santé et le bien-être du Référentiel Fermes de l’ASC. Dans cette optique, la portée des indicateurs existants a été élargie, les indicateurs existants ont été légèrement modifiés ou, dans certains cas, de nouveaux indicateurs ont été rédigés pour couvrir les poissons-nettoyeurs. Ce travail a été réalisé en collaboration avec un Groupe de Travail Technique (GTT) composé d’experts en poissons-nettoyeurs.

Les thématiques abordées comprennent l’origine des écloseries, l’origine des poissons sauvages, la santé et le bien-être courants, les agents thérapeutiques, la manipulation, l’abattage et la réutilisation des poissons-nettoyeurs à la fin du cycle de production du saumon. La consultation a pour but de déterminer si le contenu proposé est pertinent et s’il y a des thématiques qui manquent.

Plus précisément, l’ASC est ouverte aux commentaires des producteurs, des entreprises de première transformation, des distributeurs, des auditeurs et du monde universitaire.

 

Indicateurs de santé et de bien-être des crevettes grises

En tant qu’espèce clé en matière de volume de produits certifiés ASC, la croissance et le succès du secteur de la crevette grise doivent être soutenus par des pratiques de ferme aquacole durables et responsables.

Compte tenu des besoins spécifiques aux espèces des crevettes grises et des commentaires reçus lors de la consultation des intervenants en septembre et octobre 2022, l’ASC a convoqué un Groupe de Travail Technique (GTT) composé d’experts de la crevette grise afin d’élaborer une proposition de série d’indicateurs couvrant la santé et le bien-être des crevettes grises. Cette initiative va au-delà de la proposition initiale.

La proposition repose sur la révision des indicateurs de santé et de bien-être actuellement proposés dans le référentiel fermes de l’ASC (critères 2.14 et 2.16) et le référentiel sur la crevette grise v1.2, la réutilisation des indicateurs pour couvrir les crevettes grises dans la mesure du possible et la formulation de nouveaux indicateurs pour les pratiques ou les situations qui sont propres à la crevette grise et qui ne sont pas encore couvertes.

Les thématiques abordées dans cette proposition comprennent l’origine de la crevette grise, la sensibilité aux maladies et l’ablation du pédoncule oculaire, la surveillance de la santé et du bien-être des poissons, la manipulation, l’abattage et les agents thérapeutiques vétérinaires.

L’ASC est particulièrement ouvert aux commentaires des producteurs, des transformateurs primaires, des distributeurs et des marques, des auditeurs, des ONG, des universités et des instituts de recherche d’Asie du Sud-Est et de l’Amérique Centrale.

 

Indicateurs de Salaire minimum vital

En décembre 2019, l’ASC a approuvé une recommandation politique visant à rejoindre la Global Living Wage Coalition (GLWC) afin de s’engager dans des initiatives de certification plus larges et de commencer à travailler sur le salaire minimum vital. Suite aux commentaires recueillis par la consultation des parties prenantes de mars 2022, l’ASC a approuvé, en janvier 2023, l’élaboration de nouveaux indicateurs et d’une méthodologie pour le salaire minimum vital.

L’objectif du critère est que les fermes aquacoles certifiées ASC s’efforcent d’améliorer continuellement les salaires, tout en payant tous les salariés à un niveau égal ou supérieur au salaire minimum légal.

Ces nouveaux projets d’indicateurs comprennent des indicateurs sur la mesure des salaires et des avantages sociaux, la compréhension de tout écart entre les salaires et les références en matière de salaire minimum vital, l’amélioration et l’établissement de rapports.

Les exigences de l’ASC en matière de salaire minimum vital s’inspirent du GLWC et de son partenaire de recherche, Anker Research Institute (ARI). Il s’agit notamment d’utiliser la définition du salaire minimum vital de la GLWC, d’adopter la méthodologie de l’ARI pour le calcul de la rémunération (rémunération totale comprenant les salaires en espèces et les avantages et primes en nature admissibles) et, le cas échéant, d’utiliser les points de référence du salaire minimum vital de l’ARI pour mesurer l’écart entre la rémunération actuelle des travailleurs et ce que devrait être le salaire minimum vital dans cette zone géographique.

L’ASC aimerait savoir si le projet d’indicateurs de salaire minimum vital aborde effectivement les principales questions sociales et de droits de l’homme relatifs aux salaires conformément aux attentes des parties prenantes, si les indicateurs proposés sont auditables du point de vue d’un organisme de certification, et l’incidence qu’aurait l’obligation de payer aux travailleuses un minimum de deux tiers de leur salaire pendant leur congé de maternité.

 

Prochaines étapes et échéancier

Après la consultation des parties prenantes, l’ASC rassemblera et intégrera les commentaires reçus dans la présentation du référentiel fermes de l’ASC harmonisé au Groupe consultatif technique (GCT) en janvier 2024. Une fois approuvé, le Référentiel Fermes de l’ASC complet sera publié aux fins de consultation finale des parties prenantes au printemps 2024. Le Référentiel sera ensuite lancé à l’automne 2024 et entrera en vigueur à l’automne 2025.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Alignement: Page référentiel Fermes de l’ASC.

 

Termes de référence (TDR) du Projet de vulgarisation des espèces : Poisson-chat

L’ASC souhaite également obtenir des commentaires sur les termes de référence du projet d’extension des espèces : Le poisson-chat.

La consultation s’étend sur 30 jours, du 1er au 30 septembre 2023.

Etant donné que l’ASC est actuellement en train d’intégrer tous les référentiels spécifiques aux espèces dans un référentiel fermes de l’ASC harmonisé, et qu’aucun autre référentiel spécifique aux espèces ne sera développé, l’ASC élabore une procédure d’extension du champ d’application de l’espèce. Elle sera ajoutée à la Procédure de Définition des Référentiels. L’objectif est de rationaliser le processus d’ajout de nouvelles espèces au portefeuille de l’ASC.

Le projet d’extension des espèces : Le poisson-chat vise à inclure plusieurs espèces de poisson-chat (Clariidae spp. , Ictalurus spp. , et Silirus glanis ) dans le champ d’application du Référentiel Fermes de l’ASC en ajoutant des mesures spécifiques aux espèces et, au besoin, des exigences d’indicateurs supplémentaires. Le développement suivra le processus d’établissement des référentiels de l’ASC.

L’ASC est à la recherche d’informations sur les processus d’élevage et la disponibilité des données, et invite en particulier les fermes aquacoles de poisson-chat, les fournisseurs d’intrants agricoles et les prestataires de services, les transformateurs, les distributeurs et les marques, les auditeurs, les collectivités, les ONG, les universités et la recherche, ainsi que les pouvoirs publics, à lui faire part de leurs commentaires.

Ces commentaires aideront à élaborer des mesures propres aux espèces et, éventuellement, de nouvelles exigences relatives aux indicateurs. Ils seront soumis à la consultation des parties prenantes à l’automne 2024, et d’autres détails suivront.

 

Termes de référence (TDR) de l’inclusion du Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) dans le référentiel fermes de l’ASC

Enfin, l’ASC sollicite des commentaires sur les termes de référence de son projet sur le Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP), qui examine la possibilité d’inclure le concept de CLIP dans le Référentiel Fermes de l’ASC.

La consultation s’étend sur 60 jours, du 1er septembre au 31 octobre 2023.

Le CLIP est un principe clé de la législation sur les droits de l’homme qui protège les droits des populations autochtones.

Le cadre initial au cours du premier semestre 2023 a mis en évidence la complexité et la sensibilité de cette question, ainsi que le degré de polarisation dans le secteur de l’aquaculture.

L’ASC invite toutes les parties prenantes à lui faire part de leurs commentaires, en particulier les représentants des peuples autochtones, les fermes certifiées ASC et celles qui cherchent à obtenir la certification pour toutes les espèces, les ONG, le monde universitaire, les gouvernements qui travaillent sur ce sujet, ainsi que les transformateurs, les distributeurs, les consommateurs et les auditeurs. étant donné que la faisabilité de la mise en œuvre de l’engagement communautaire selon les principes du CLIP dépendra des cadres juridiques nationaux, il pourrait ne pas être possible d’inclure un processus complet de CLIP dans le référentiel fermes de l’ASC. Dans ce cas, le projet élaborera une autre série d’indicateurs. L’ASC a l’intention de présenter des projets d’indicateurs pour la consultation des parties prenantes en 2025, avec plus de détails à suivre.