Le module de la Chaîne de garantie d’origine de l’ASC entre en vigueur à la fin du mois de mai et les exigences en matière de sécurité alimentaire seront prolongées jusqu’en 2024

A partir du 30 mai 2023, le nouveau module de la Chaîne de garantie d’origine (CGO) de l’ASC entrera en vigueur et sera obligatoire. Ce module comprend de nouvelles exigences supplémentaires à la certification CGO existante du Marine Stewardship Council (MSC) afin de renforcer davantage la valeur et l’assurance du label ASC.

Les exigences en matière de sécurité alimentaire seront prolongées jusqu’en mai 2024

Dans le cadre dudit module, chaque entreprise intervenant dans le traitement et/ou l’emballage doit détenir un certificat reconnu par un système de référence de l’Initiative mondiale pour le sécurité alimentaire (IMSA) ou de l’ISO 22000, à moins que l’organisation ne soit exemptée en raison de sa taille, que ce soit en termes de valeur, de volume ou du nombre d’employés.

Cependant l’ASC accorde une prolongation d’un an du délai de mise en œuvre initiale (un « délai de grâce ») pour cette partie du module de la CGO, les exigences d’éligibilité en matière de sécurité alimentaire. Cela signifie que lors du premier audit suivant l’entrée en vigueur du module de la CGO ( 30 mai 2023), il est acceptable que les entreprises ne disposent pas encore d’une certification de sécurité alimentaire (le cas échéant) sans que cela n’entraîne la suspension de leur certificat CGO. Les entreprises doivent répondre aux exigences en matière de sécurité alimentaire après le 30 mai 2024.

« L’ASC reconnaît que l’introduction des exigences en matière de sécurité alimentaire pourrait avoir un impact significatif sur les entreprises qui n’ont jamais eu de certification en sécurité alimentaire, et que l’obtention d’une telle certification nécessite une préparation, une coordination avec les produits et les saisons opérationnels, la disponibilité des auditeurs et éventuellement la modification des systèmes existants ou l’investissement dans de nouveaux systèmes. L’objectif de cette période de grâce est de permettre aux entreprises de rester certifiées CGO tout en s’efforçant de satisfaire aux nouvelles exigences de certification de la sécurité alimentaire du module CGO de l’ASC », a déclaré Wendy Banta, responsable de l’assurance de la chaîne d’approvisionnement de l’ASC.

Il s’agit d’une disposition unique spécifique aux exigences en matière de sécurité alimentaire lors du premier audit du module CGO de l’ASC, après la date d’entrée en vigueur. Le reste du module CGO n’est pas affecté par cette disposition. Le délai de grâce pour les exigences en matière de sécurité alimentaire sera formalisé par la publication de la version 1.1 du module CGO de l’ASC le 15 mai 2023, alignée sur la publication des mises à jour des documents du programme MSC CGO. La version récente du module CGO est disponibleici.

 

Une assurance accrue grâce à la CGO

Le module CGO de l’ ASC est applicable à toutes les entreprises certifiées ASC CGO et à tous les candidats. Les nouvelles exigences font partie d’un ensemble d’améliorations et d’outils visant à apporter une plus grande valeur et un niveau d’assurance plus élevé aux participants au programme et aux consommateurs qui se fient au label ASC. Ces nouvelles exigences traitent de la fraude sur les produits de la mer, de la sécurité alimentaire, de la légalité, de la détection des antibiotiques, ainsi que d’autres aspects inhérents à la production de produits de la mer issus de l’aquaculture.

Quelles sont les nouveautés ?

Les nouvelles exigences comprennent la nécessité pour les titulaires de certificats CGO de communiquer des données spécifiques à l’ASC. Les données à fournir peuvent inclure les volumes d’achat et de vente, les espèces, les acheteurs et les fournisseurs, et peuvent concerner des produits destinés aux consommateurs et aux non consommateurs.

Tous les titulaires de certificats CGO doivent réaliser une évaluation de la vulnérabilité à la fraude alimentaire et un plan d’intervention afin d’évaluer et d’identifier les vulnérabilités potentielles affectant un produit ou un ingrédient alimentaire.

Les titulaires de certificats qui achètent directement auprès d’exploitations certifiées doivent vérifier que la couverture de la certification CGO est continue de l’exploitation au premier acheteur et prendre en compte les facteurs d’éligibilité des produits applicables.

Le module introduit également une liste transparente de critères d’inéligibilité (y compris les activités illégales ou frauduleuses) afin d’empêcher les organisations de devenir ou de rester certifiées lorsque les critères spécifiés s’appliquent.

Pour un résumé des exigences, consultez cet article.

Plus d’information

Pour télécharger le document du module CGO de l’ASC et obtenir plus d’information sur la Chaîne de garantie d’origine de l’ASC, veuillez consulter le site web de l’ASC .

Le module CGO ( y compris les traductions) et d’autres documents d’appui sont disponibles sous ce lien. Des liens vers les FAQ sont disponibles et également une liste de contrôle pratique pour les entreprises de la chaîne d’approvisionnement afin de comprendre ce que le module CGO de l’ASC exige des entreprises certifiées CGO et des candidats.