L’Aquaculture Stewardship Council (ASC) a lancé un module sur la Chaine de Garantie d’Origine (Chain of Custody, abrégé CoC) le 30 mai 2022, qui vise à renforcer le système actuel de certification et à aborder les questions émergentes telles que la fraude et l’étiquetage erroné des produits de la mer, la sécurité alimentaire et l’utilisation d’antibiotiques, ainsi qu’à accroître les possibilités de contrôle physique des produits.

Ces critères supplémentaires ont été introduits notamment suite à une période de consultation publique et font partie d’une nouvelle série de procédures et d’outils de certification pour mieux refléter les pratiques responsables et qui prévoient l’utilisation d’outils de suivi numérique et de techniques innovantes d’authentification des produits. 

Un nombre limité de critères supplémentaires

Actuellement, les sous-traitants, les négociants et les autres entreprises de la chaîne d’approvisionnement qui manipulent des produits certifiés ASC sont audités sur la base du référentiel de la Chaîne de Garantie d’Origine du Marine Stewardship Council (MSC). Les nouveaux critères définis dans le module CoC de ASC s’ajoutent au référentiel CoC du MSC et ne s’appliquent qu’aux produits de la mer des fermes certifiées ASC. 

Une fois le nouveau module entré en vigueur, les entreprises qui manipulent des produits certifiés ASC seront tenues de procéder aux deux audits ASC et MSC. Le processus ne devrait pas être onéreux pour les entreprises certifiées CoC ou les nouveaux demandeurs, avec un maximum de neuf clauses supplémentaires à aborder lors de l’audit et un minimum de deux, en fonction des caractéristiques de chaque entreprise. Le module a été considérablement révisé en réponse aux commentaires de la consultation publique afin de minimiser les impacts sur les entreprises de la chaîne d’approvisionnement et les auditeurs.

« Notre objectif est d’améliorer l’intégrité des produits certifiés ASC, d’appliquer une approche fondée sur le risque aux problèmes d’intégrité potentiels dans la chaîne d’approvisionnement et de renforcer les procédures de réponse lorsque des problèmes surviennent, » a déclaré Wendy Banta, responsable de la certification de la chaîne d’approvisionnement. 

Le module devient effectif et obligatoire à partir du 30 mai 2023

Les nouveaux critères feront partie des audits CoC de ASC à partir du 30 mai 2023. La période d’un an précédant la date d’entrée en vigueur permettra aux détenteurs de certificats et aux organismes d’évaluation de la conformité (CAB, Conformity Assessment Bodies) qui sont responsables de la réalisation des audits, de se préparer à la mise en œuvre. 

Les exigences supplémentaires comprennent la nécessité pour les entreprises de la chaîne d’approvisionnement impliquées dans la transformation, la transformation sous contrat, l’emballage ou le reconditionnement, d’être certifiées par un système reconnu par l’Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (GFSI), ou d’avoir la certification ISO 22000. Il existe une exemption pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros qui commercialisent moins de 200 tonnes de produits de la mer ou qui emploient moins de 50 personnes dans le secteur des produits de la mer. Les petites entreprises exemptées doivent toujours se conformer aux réglementations en matière de sécurité alimentaire et sont encouragées à travailler en vue de la certification par le biais de programmes d’amélioration pour les systèmes reconnus par la GFSI.

Les détenteurs d’un certificat ASC CoC devront effectuer une évaluation de la vulnérabilité à la fraude afin de sensibiliser et d’attirer l’attention sur les domaines présentant un risque potentiel de fraude aux produits de la mer, et le module fournit des conseils pour aider à entreprendre ce processus.  Les critères relatifs à la conformité de l’organisation et du produit aux lois et règlements applicables et à la conformité aux critères de l’ASC sont également intégrées. 

 Les contrôles effectués auprès des nouveaux acheteurs ont été inclus afin de réduire les risques au début de la chaîne d’approvisionnement, ce qui signifie que les entreprises s’approvisionnant directement auprès de fermes aquacoles certifiées ASC doivent vérifier qu’il n’y a pas de lacune dans la couverture de la certification CoC entre la ferme aquacole et elles-mêmes, et que seuls les produits éligibles sont commercialisés comme étant certifiés.

Un autre élément du module est l’obligation pour les certificateurs d’augmenter modérément le recours aux audits inopinés afin d’obtenir une image plus précise des opérations quotidiennes. Les détenteurs de certificats seront sélectionnés à l’aide d’un calculateur de risque d’audit inopiné développé par ASC, en tenant compte d’une approche par paliers des risques spécifiques qui ont été soutenus lors de la consultation publique, tels qu’un historique de suspension ou d’enquête, des non-conformités antérieures, le pays d’exploitation, les espèces et le type d’activité. 

Un nouvel ajout important est une liste définie de critères d’inéligibilité pour permettre à l’ASC et aux certificateurs de se dissocier des entreprises impliquées dans des pratiques inacceptables telles que des activités illégales ou frauduleuses, ou un comportement contraire à l’éthique. Il faut prouver qu’un critère s’applique. 

« Nous sommes convaincus que le nouvel ensemble de critères du module de la Chaîne de Garantie d’Origine de l’ASC apportera une plus grande valeur et un niveau de certification plus élevé aux participants au programme et aux clients qui font confiance au label ASC », a déclaré Wendy Banta.

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Publié le
lundi, 30 mai 2022
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