Ce 14 juillet 2022, l’ASC a publié une révision des Critères de Certification et d’Accréditation (CAR, Certification and Accreditation Requirements) et les Critères de Certification pour l’Unité de Certification (RUoC, Requirements for Unit of Certification) du Référentiel Fermes de l’ASC, et de nouveaux documents CAR et RUoC pour le Référentiel Aliment.

Ces documents sont importants pour aider l’ASC dans l’opérationnalisation des référentiels et définissent les procédures nécessaires pour conduire les audits. Leur lancement fait suite à une période de consultations publiques et à la considération et la prise en compte des retours collectés.

Les nouveaux documents RUoC  offrent une description et un guide détaillé aux fermes aquacoles et aux usines d’aliments qui font partie du programme ASC, afin de leur permettre de se conformer aux exigences administratives et aux processus nécessaires pour obtenir ou conserver la certification. C’est une addition aux critères de performance spécifiées dans les référentiels ASC. Il sert également de guide pour les fermes aquacoles certifiées et les usines d’aliments qui souhaiteraient communiquer sur leur certification ou utiliser le label ASC pour des sites certifiés.

Les Organismes de Certification (CAB, Conformity Assessment Bodies) utiliseront le CAR, qui détaille les exigences de certification afin de permettre aux CAB de conduire des audits des fermes et d’usines d’aliments régulièrement. Les CAB sont les organismes de certification indépendants qui auditent les fermes aquacoles et usines d’aliments pour vérifier qu’elles respectent les critères des référentiels ASC qui les concernent, permettant ainsi aux usines de vendre leur aliment comme conforme à l’ASC, puis aux ferme de vendre leurs produits de la mer à travers la chaîne d’approvisionnement comme des produits certifiés ASC. Le CAR établit également les critères pour l’accréditions des CAB par les Services Internationaux d’Accréditation (ASI, Accreditation Services International), l’organisme d’accréditation attitré de l’ASC.

«L’objectif des documents est d’apporter transparence et cohérence au processus de certification afin que le système des référentiels ASC maintienne sa crédibilité auprès des parties prenantes, qui incluent des gouvernements, des organismes de régulation, des organisations non-gouvernementales (ONG) et les consommateurs», a déclaré Efrain Calderon, Directeur du Programme Assurance à l’ASC.

«Tous les critères de certification et d’accréditation de l’ASC sont pleinement conformes aux Directives Techniques sur la Certification de l’Aquaculture de la FAO et nos opérations sont conformes aux codes de bonne pratique de l’ISEAL, dont nous sommes membre. Les codes de bonne pratique soutiennent les systèmes de durabilité afin d’améliorer la façon dont ils opèrent et leur permettre d’avoir plus d’impact.»

Le CAR 2.3 renforce l’assurance pour les audits de fermes

Le CAR révisé renforce le processus d’assurance de l’ASC, notamment en mettant en place des protocoles stricts de conduite d’audits à distance, introduisant une obligation de conduire des audits de surveillance sans préavis pour au moins 10% des sites certifiés chaque année ; ce en se basant sur l’Outil d’Évaluation de Risque pour Audit Social de l’ASC, qui détaille l’ampleur des vérifications des critères sociaux du référentiel.

Un nouveau critère assure une alternance des auditeurs pour limiter le nombre de fois qu’un agent peut auditer la même unité de certification, les critères de suivi des produits ont été améliorés et une recommandation sur le moment de l’échantillonnage et des tests sur les antibiotiques et les substances vétérinaires interdites a été incluse. Le CAR révisé insiste auprès des CAB sur le fait que les entreprises conduisant des activités frauduleuses confirmées par une autorité statutaire et celles impliquées dans le travail des enfants, l’esclavage, le trafic humain ou le travail forcé ne sont pas admissibles à la certification ASC.

Les documents CAR et RUoC pour les fermes prendront effet le 14 juillet 2023.

Les documents CAR et RUoC pour une opérationnalisation du Référentiel Aliment

Le Référentiel Aliment lui-même a été publié en juin 2021, ce qui a permis aux auditeurs, aux fabricants d’aliments et à leurs fournisseurs de se familiariser avec le référentiel et se préparer en vue d’une certification pendant que les RUoC Aliment 1.0 et CAR Aliment 1.0 de l’ASC étaient en phase de finalisation et de consultation publique.

Le CAR Aliment 1.0 et le RUoC Aliment 1.0 de l’ASC sont structurés de façon à suivre le processus de certification d’une usine d’aliments de son application initiale à son processus d’audit, et enfin à la décision finale sur sa certification. La structure et le style des documents d’assurance aliments concorde avec les CAR 2.3 et RUoC Fermes aquacoles ; tous leurs critères y sont transposées directement. Cela assura l’uniformité de tous les documents ASC avec des déviations uniquement au besoin pour mettre en œuvre des exigences spécifiques au Référentiel Aliment. Il s’agit principalement des critères de compétence pour ceux qui conduisent les évaluations de due diligence des fournisseurs, du processus d’approbation des ingrédients ainsi que des deux Modèles de Production Bilan de Masse et Séparés et des exigences associées.

Durant le processus de développement des CAR & RUoC Aliment, cinq audits pilote ont été effectués. Ces audits pilote étaient focalisés sur l’évaluation du CAR et du RUoC et de leur application au milieu de l’usine d’aliments, plus particulièrement par rapport aux exigences de calcul de Bilan de Masse et aux processus de Due Diligence. Les usines d’aliments en question étaient de tailles et de lieux géographiques différents, avec un attention particulière portée aux installations de taille petite à moyenne.

Suite à la publication des CAR et RUoC Aliment de l’ASC, une  durée de mise en place de 6 mois a été fournie aux CAB pour leur permettre d’obtenir leur accréditation, et aux usines d’aliments candidates pour qu’elles appliquent ces nouveaux critères en vue d’obtenir leur accréditation. Les CAR et RUoC Aliment de l’ASC seront effectifs à compter du 14 janvier 2023 , date à laquelle les premiers audits sur le Référentiel Aliment pourront avoir lieu.  Cela marque aussi le début de la période de transition de 24 mois durant laquelle les fermes aquacoles certifiées ASC doivent adopter entièrement des aliments conforme à l’ASC pour continuer à répondre au Référentiels Fermes de l’ASC.

Documents

Aller plus loin (en anglais)

Publié le
jeudi, 14 juillet 2022
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