1. Notre approche

1.1 L’Aquaculture Stewardship Council (« ASC » « nous », « notre » et « nos ») prend la protection des données très au sérieux et nous nous engageons à protéger vos informations personnelles.

1.2 Le présent document explique quelles sont les informations vous concernant que nous collectons, l’utilisation que nous en faisons et les entités auxquelles nous les transmettons. Il définit également vos droits relatifs à vos informations, la durée de conservations de ces données et les personnes que vous pouvez contacter pour obtenir plus d’informations. Cliquez sur les liens pour accéder aux différentes sections.

1.3 Notre politique consiste à collecter le moins d’informations possible vous concernant. Si vous pensez que nous avons collecté trop de vos informations, veuillez nous contacter pour nous communiquer vos préoccupations.

1.4 Bien que vous ne soyez pas dans l’obligation de nous fournir des informations personnelles, si nous vous demandons de le faire et que vous refusez, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les informations, les biens ou les services que vous souhaitez obtenir de notre part.

  1. Qu’est-ce qu’une information personnelle ?

2.1 Une information personnelle est tout ce qui permet de vous identifier. En voici quelques exemples :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale et e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Documents d’identité (p. ex. passeport et permis de conduire)
  • Numéro d’identification (p. ex. sécurité sociale et compte bancaire)
  • Documents relatifs à la carrière et à l’éducation (p. ex. CV et diplômes)
  • Coordonnées

2.2 Vos informations personnelles sont parfois appelées « données personnelles ». Nous désignons collectivement le traitement, la collecte, la protection ou la conservation de vos informations personnelles par le terme « traitement ».

  1. Collecte des informations personnelles

3.1 Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de la manière dont vous pouvez nous fournir des informations personnelles :

  • Demande de certification
  • Nous contacter
  • Naviguer sur notre site Web
  • S’abonner à notre newsletter
  • Accéder à nos publications en ligne
  • Participer à nos enquêtes
  • S’inscrire ou participer à nos événements
  • Nous envoyer un CV ou vos antécédents professionnels
  • Nous fournir des cartes de visite ou d’autres coordonnées
  • Enregistrer nos produits

3.2 Nous pouvons également obtenir des données à caractère personnel auprès d’organismes d’évaluation de la conformité (OEC), car ces données sont parfois incluses dans les rapports d’audit que nous soumettent les OEC, même si nous ne leur avons pas demandé de le faire.

  1. Utilisation des informations personnelles

4.1 Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles, nous pouvons les utiliser pour l’un des objectifs décrits ci-dessous ou comme indiqué au moment où nous les collectons auprès de vous (ou comme cela peut être évident pour vous dans le contexte de la collecte), y compris :

  • Pour fournir des services que vous avez demandé.
  • Pour déterminer s’il convient d’offrir un emploi à quelqu’un chez nous.
  • Pour administrer et gérer notre site Web.
  • En lien avec notre programme de certification.
  • Toute autre fin pour laquelle des informations personnelles nous ont été fournies, y compris les fins mentionnées dans la section « Collecte d’informations personnelles » ci-dessus.

4.2 Nous ne collectons pas d’informations d’identification personnelle pour les vendre à des tiers.

  1. Fondement juridique pour le traitement des informations personnelles

5.1 Nous nous appuyons sur une ou plusieurs des conditions de traitement suivantes :

  • Pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous ; et/ou,
  • Pour satisfaire à toute obligation légale et réglementaire à laquelle nous sommes soumis ; et/ou,
  • Pour satisfaire nos intérêts légitimes dans la fourniture efficace d’informations et de services à votre intention et dans le fonctionnement efficace et légal de nos entreprises (lorsque cela n’interfère pas avec vos droits) ; et/ou,
  • Lorsque vous avez accepté que nous traitions vos informations personnelles.
  1. Sécurité des informations personnelles

6.1 Nous avons mis en œuvre des normes de sécurité technologique et opérationnelle généralement acceptées afin de protéger les informations personnelles identifiables contre la perte, l’abus, l’altération ou la destruction.

6.2 Seules les personnes autorisées ont accès aux informations d’identification personnelle que nous avons recueillies, et ces personnes ont accepté de conserver la confidentialité de ces informations.

6.3 Bien que nous utilisions des mesures de sécurité appropriées une fois que nous avons reçu vos données personnelles, la transmission de données sur Internet (y compris par e-mail) n’est jamais totalement sécurisée.

6.4 Nous nous efforçons de protéger les données personnelles, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que nous transmettons ou qui nous sont transmises.

  1. Partage des informations personnelles

7.1 Nous pouvons transférer, partager ou divulguer les données personnelles que nous recueillons auprès de vous à des tiers (autres organisations ou individus) pour :

  • Les fins pour lesquelles les informations ont été soumises ;
  • Les fins énumérées ci-dessus dans la section « Utilisation des informations personnelles » ;
  • L’administration et la maintenance de notre site Web ; et/ou,
  • D’autres fins internes ou administratives.

7.2 Nous pouvons également transférer, partager ou divulguer des données personnelles à des prestataires de services tiers de gestion d’identité, d’hébergement et de gestion de sites Web, d’analyse de données, de sauvegarde de données, de sécurité et de stockage.

7.3 Les fournisseurs tiers peuvent faire appel à leurs propres sous-traitants tiers qui ont accès aux données personnelles (sous-traitants ultérieurs).  Nous avons pour politique de ne faire appel qu’à des fournisseurs tiers qui sont tenus de maintenir des niveaux appropriés de sécurité et de confidentialité, de traiter les informations personnelles uniquement selon nos instructions et de transmettre ces mêmes obligations à leurs sous-traitants.

  1. Autres divulgations

8.1 Nous pouvons également divulguer des informations personnelles à des tiers dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque vous en faites explicitement la demande ;
  • Lorsque cela est nécessaire pour fournir les biens ou les services que vous avez demandés ;
  • Lorsque cela est nécessaire pour faciliter nos conférences ou événements auxquels vous avez demandé à participer et qui sont organisés par un tiers ;
  • Comme présenté par ailleurs dans la présente politique de confidentialité.

8.2 Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à des organismes chargés de l’application de la loi, à des organismes de réglementation et à d’autres organismes gouvernementaux, ainsi qu’à des organismes professionnels et à d’autres tiers, comme l’exige et/ou conformément à la loi ou à la réglementation applicable.

8.3 Les tiers auxquels nous pouvons transférer, partager ou divulguer les données personnelles que nous collectons auprès de vous sont :

  • Morcan (notre fournisseur d’assistance informatique)
  • Autre : prestataires externes de services de services de paie et d’assurance/pension

8.4 Nous pouvons également divulguer des informations personnelles en les publiant sur notre site web www.asc-aqua.org/ dans des rapports qui nous sont soumis par des tiers dans le cadre de notre programme de certification.

  1. Transferts internationaux d’informations personnelles

9.1 Vos informations personnelles peuvent être transférées en dehors du Royaume-Uni et de l’Espace économique européen (EEE), ensemble, « l’Europe »).

9.2 Lorsque nous recueillons vos informations personnelles en Europe, tout transfert vers l’extérieur de l’Europe se fera uniquement :

  • Vers vous ;
  • Vers un destinataire situé dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat de vos informations personnelles ; ou,
  • Dans le cadre d’un accord contractuel qui satisfait aux exigences du Royaume-Uni ou de l’UE en matière de transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Europe.
  1. Conservation des informations personnelles

10.1 Nous ne conserverons vos informations personnelles qu’aussi longtemps que nous en aurons besoin, compte tenu des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou que la loi l’exigera.

10.2 Normalement, cela signifie que nous conserverons vos informations personnelles pendant 7 ans. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de conservation ou nous contacter pour en demander une copie.

  1. Marketing

11.1 Lorsque nous sommes légalement tenus d’obtenir votre consentement pour vous fournir du matériel de marketing, nous ne vous fournirons ce matériel de marketing que si vous avez donné votre consentement.

11.2 Si vous vous optez pour un abonnement, vous recevrez des e-mails appelés « newsletters ».  Si vous souhaitez résilier un abonnement, vous devez rechercher et suivre les instructions que nous vous fournirons dans les communications correspondantes.

11.3 Si vous choisissez de vous désabonner d’un ou de toutes nos listes de distribution, nous pouvons conserver des informations suffisantes pour vous identifier afin de pouvoir honorer votre demande.

  1. Droits relatifs à vos informations

12.1 Vous disposez de certains droits en ce qui concerne les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez notamment le droit de :

  • Demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;
  • Demander que nous mettions à jour les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, ou que nous corrigions les informations personnelles que vous pensez être incorrectes ou incomplètes ;
  • Demander que nous supprimions les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, ou que nous restreignions la manière dont nous utilisons ces informations personnelles ;
  • S’opposer à notre traitement de vos informations personnelles ; et/ou,
  • Retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles (dans la mesure où ce traitement est basé sur le consentement et où le consentement est la seule base autorisée pour le traitement).

12.2 Si vous souhaitez exercer ces droits ou comprendre si ces droits s’appliquent à vous, veuillez nous contacter.

  1. Prise de décision automatisée

13.1 Nous n’utiliserons pas vos informations personnelles pour la prise de décision automatisée ou le profilage.

  1. Notre site Web

14.1 Notre site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas et qui ne sont pas soumis à nos pratiques en matière de confidentialité. Lorsque vous accédez à des sites tiers en passant par un lien, nos pratiques en matière de confidentialité ne s’appliquent plus. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers avant de divulguer toute information permettant de vous identifier personnellement.

14.2 Nous n’avons pas l’intention de collecter des informations personnelles de catégorie spéciale (également appelées sensibles) par le biais de notre site Web (sauf si nous sommes légalement tenus de le faire). Des exemples d’informations de catégorie spéciale sont : la race ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la santé physique ou mentale, les données génétiques, les données biométriques, l’activité ou l’orientation sexuelle et les casiers judiciaires.

14.3 Nous vous demandons de ne pas nous fournir d’informations personnelles de catégorie spéciale lorsque vous utilisez notre site Web.

  1. Cookies

15.1 Notre site Web utilise des cookies analytiques, et les visiteurs du site sont informés de tous les cookies utilisés sur le site. Les visiteurs sont invités à donner leur consentement explicite par le biais de la barre de cookies du site Web.  L’ASC a également mené un exercice d’évaluation des cookies.

  1. Nous contacter

16.1 Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos informations personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :

  • E-mail : richard.ryan@asc-aqua.org
  • Adresse postale : (Royaume-Uni) 27 Old Gloucester Street, London WC1N 3AX
  • Adresse postale : (Pays-Bas) HNK, Arthur van Schendelstraat 650, 3511 MJ Utrecht

16.2 Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données, qui, au Royaume-Uni, est l’Information Commissioner Office (ICO). L’ICO peut être contacté par les moyens suivants :

  • Formulaire : www.ico.org.uk/global/contact-us/email/
  • Téléphone : 0303 123 1113 (prix d’un appel local : Les appels vers ce numéro coûtent le même prix que les appels vers les numéros 01 ou 02. depuis le Royaume-Uni). Si vous appelez de l’extérieur du Royaume-Uni, veuillez appeler le +44 1625 545 700.
  • Adresse postale : Information Commissioner’s Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF, UK.

16.3 Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité à tout moment en publiant une version actualisée ici. Pour que vous sachiez quand nous apportons des modifications à cette déclaration de confidentialité, nous modifierons la date de révision en haut de cette page. Le nouvel avis de confidentialité modifié ou amendé s’appliquera à partir de cette date de révision. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter périodiquement cet avis de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

Politique de confidentialité

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