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Licences commerciales
• lDistributeurs et enseignes de grande distribution
• Restauration collective et commerciale
• Acteurs de la chaîne d’approvisionnement
Utilisez notre label ASC
Les consommateurs de produits de la mer sont de plus en plus attentifs à l’origine de ce qu’ils achètent. Notre label ASC leur apport l’assurance de choisir des produits issus d’une aquaculture responsable : traçables et certifiés de manière indépendante selon des critères environnementaux et sociaux exigeants.
Découvrez notre nouveau label ASC
Le nouveau label ASC et les phrases d’accompagnements actualisées sont désormais disponibles pour une utilisation sur vos emballages et menus.
CE QUE CELA SIGNIFIE POUR VOUS
Demander une licence
Le label ASC est une marque déposée. Son utilisation sur vos produits, supports marketing ou communications institutionnelles est soumise à la signature d’un contrat de licence. La plupart des titulaires de licence sont redevables de droits annuels et, selon l’usage du label, de redevances.
Les établissements scolaires, médias, associations, organismes de certification et ONG engagés dans la sensibilisation du grand public à la consommation durable peuvent bénéficier d’une licence gratuite.
En tant qu’organisation axée sur l’impact, nous réinvestissons l’intégralité des revenus issus des licences au service de notre mission : rendre l’aquaculture plus responsable.
Le logo constitue l’élément visuel central de notre label ASC. Les documents de référence ci-dessous emploient le terme « label » dans ce sens.
Vous souhaitez signer une licence ? Identifiez le type de licence adapté à votre situation :
Règles d’utilisation du label ASC
En tant que marque de certification et marque déposée, l’utilisation du label ASC est strictement encadrée — aussi bien sur les produits qu’en dehors — par le guide et règles listés ci-dessous. Ce cadre assure l’intégrité et la valeur du label, gage de crédibilité pour l’ensemble de ses utilisateurs.
Le Marine Stewardship Council International (MSCI) — structure commerciale distincte du MSC — agit en qualité de mandataire de l’ASC pour tout ce qui concerne la gestion et l’administration du label. À ce titre, il émet en notre nom les contrats de licence et approuve l’utilisation du label sur les produits.
Vous avez constaté un usage abusif du label ASC ? → Accéder au formulaire de signalement
Nouveau label ASC et phrases d’accompagnement actualisées
Les demandes de validation des visuels pour les nouveaux produits portant le nouveau label ASC et les phrases d’accompagnement actualisées peuvent être soumises selon le calendrier suivant :
- Produits destinés aux consommateurs et commercialisés dans l’UE : à partir du 16 mars 2026
- Produits non destinés directement aux consommateurs (UE et monde entier) et produits destinés aux consommateurs commercialisés hors UE : à partir du 1er octobre 2026
Les redesigns de produits déjà approuvés ne nécessitent pas de nouvelle soumission au MSCI lorsque l’ancien label et les anciennes phrases d’accompagnement sont remplacés par le nouveau label et les phrases actualisées. Cette simplification s’applique uniquement à ce type de modification.
En revanche, tout nouveau produit arborant le nouveau label et les phrases d’accompagnement actualisées doit faire l’objet d’une validation via la procédure habituelle de validation des visuels auprès du MSCI.
Nous invitons nos partenaires à anticiper cette transition en intégrant le passage au nouveau label dans leurs prochains cycles d’impression, en tenant compte des échéances réglementaires propres à chaque marché.
Guide d’utilisation du nouveau label ASC
Le nouveau Guide d’utilisation du label ASC précise les règles d’emploi du nouveau label et des phrases d’accompagnement actualisées, détaille les coûts d’utilisation du label et explique comment les organisations certifiées Chaîne de Garantie d’Origine (CGO) peuvent tirer le meilleur parti du label.
Mentions ASC actualisées
Lorsque le nouveau label ASC figure sur un produit, il doit obligatoirement être accompagné de la phrase d’accompagnement actualisée correspondante.
Phrases d’accompagnement ASC actualisées en français
La phrase d’accompagnement actualisée explique et justifie le nouveau label ASC. Elle est disponible en trois versions :
Version 1 :
Produits de la mer provenant de fermes aquacoles qui ont été certifiées de manière indépendante selon le référentiel environnemental et social ASC. www.asc-aqua.org
Version 2 :
Les XXXXXXX [insérer les espèces de poissons et/ou de fruits de mer] de ce produit proviennent de fermes aquacoles qui ont été certifiées de manière indépendante selon le référentiel environnemental et social ASC. www.asc-aqua.org
La/Le XXXXXXX [insérer l’espèce de poisson ou de fruit de mer] de ce produit provient de fermes aquacoles qui ont été certifiées de manière indépendante selon le référentiel environnemental et social ASC. www.asc-aqua.org
Version 3 :
Produits aquacoles issus de fermes certifiées ASC. www.asc-aqua.org
Pour accéder aux traductions des phrases d’accompagnement actualisées